🦎 Certificat De Capacité Animaux Non Domestiques Pdf

LE CERTIFICAT DE CAPACITE mode d'emploi La page du CNRS n'étant plus en ligne Le Certificat De Capacité pour l'élevage d'espèces non domestiques La détention, même à titre scientifique, d'espèces non domestiques* vertébrés ou invertébrés est soumise à une nouvelle réglementation. L'agent responsable, technicien ou chercheur, de l'élevage de ces espèces dans les animaleries concernées, doit être titulaire d'un certificat de capacité pour l'élevage délivré par le Ministère de l'Environnement. Les locaux d'hébergement sont ensuite soumis à un décret préfectoral d' diplômes ou une expérience professionnelle sont requis pour le postulant. Tout agent responsable d'un élevage peut établir un procédure pour obtenir le certificat de capacité est la suivante Constitution d'un dossier • 1- Le demandeur formule sa demande par une lettre type "Je soussigné nom et prénom présente une demande de certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que j'apporte dans ce dossier." Cette lettre doit être datée et signée.• 2- Il dresse une fiche d'information contenant dans l'ordre - Nom,- Prénom,- Age,- Profession actuelle,- Adresse de son domicile,- Adresse professionnelle,- Numéro de téléphone de son domicile,- Numéro de téléphone professionnel. • 3- Il joint les pièces suivantes - justification d'une durée minimale d'expérience fixée par l'arrété du 12 décembre 2000 - fiche d'état civil- extrait numéro 3 du casier judiciaire,- curriculum vitae daté, accompagné des pièces justifiant les déclarations qui y sont portées copies des diplômes certificats, et attestations -notamment d'employeurs - publications, etc..,- le cas échéant, il mentionne sa participation à des associations ou des organismes ayant pour objet la protection ou la connaissance des animaux ainsi que la part qu'il prend à leur activité,- une note présentant les modalités d'acquisition de ses compétences études, stages, visites, bibliographies, etc.. et de leur enrichissement. Il y joint tout document de nature à justifier celles-ci.• 4- Le demandeur sera tenu à démontrer - ses connaissances théoriques éventuellement diplôme sanctionnant des connaissances particulières dans les domaines de la biologie, zoologie et de façon générale, sciences de la nature,- ses connaissances pratiques expérience professionnelle reconnue et attestée permettant de solides compétences zootechniques et sanitaites adaptées à l'établissement,- ses connaissances juridiques connaissance des textes législatifs et réglementaires s'appliquant à l'exercise d'une telle activité,- ses capacités d'enrichissement de toutes ses connaissances, notamment les moyens utilisés pour tenir ses connaissances à jour des dernières candidat doit faire preuve de son niveau de responsabilité importance des pouvoirs de décision et son temps de présence sur les lieux de l' outre le dossier doit comporter un certain nombre d'autres informations - date d'ouverture de l'établissement,- importance de l'établissement,- nombre total d'espèces détenues,- dans un tableau doit figurer le nom de chaque espèce nom scientifique et nom vernaculaire - le nombre d'animaux m’les et femelles et d'indéterminés,- un plan des installations,- une description des matériels d'élevage cages-volières-vivariums etc..,- un tableau récapitulatif des résultats de reproduction,- un ou plusieurs paragraphes sur l'entretien des animaux et les différents régimes alimentaires,- un paragraphe sur la politique menée en matière de santé des animaux,- une copie des registres des effectifs et du livre des soins vétérinaires,- les travaux envisagés pour l'amélioration ou le développement de l' photos ou schéma et plans des installations peuvent avantageusement illustrer la demande de certificat de capacité.* "Les espèces animales non domestiques sont des espèces qui n'ont pas subi de modifications par sélection de la part de l'homme code rural art R 211-5. A l'opposé,les espèces domestiques ont fait l'objet d'une pression de sélection continue et constante. Cette pression a abouti à la formation d'une espèce,c'est à dire d'un groupe d'animaux qui a acquis des caractères stables génétiquement héritables".Extraits du Journal officiel Protection de la nature - Protection de la faune et de la flore - 1 / 1454 - Direction des journaux officiels 26 rue DESAIX 75727 PARIS CEDEX 15Instruction du dossierUne fois le dossier de demande constitué, il est expédié en 5 exemplaires à la Préfecture du département de résidence, qui le fera instruire par un inspecteur des services vétérinaires du Département concerné. Après s'être entretenu avec le candidat, l'inspecteur émet un avis écrit et le transmet à la commission départementale des sites qui est compétente en la la plupart des cas une sous commission spécialisée faune sauvage se réunit pour auditionner le candidat et donner un avis qui sera ensuite entériné par la commission des sites siégeant en formation faune sauvage qui est seule habilitée a donner son avis au Préfet qui prend la décision finale de délivrer le certificat de le candidat a présenté toutes les connaissances requises le certificat est délivré de façon définitive. Dans le cas contraire si le candidat doit parfaire ses connaissances le certificat peut-être délivré de façon provisoire pour un ou deux ans. Après ce délai le dossier sera réexaminé par la commission et le certificat sera attribué définitivement ou non. Une fois le Certificat de capacité obtenu, la procédure de demande d'ouverture de l'établissement sera mise en oeuvre. Elle sera examinée par une commission préfectorale qui donnera son avis sur le décret d'ouverture qui sera signé par le utiles • Ministère de l'Agriculture de l'Alimentation de la Pêche et des Affaires rurales Sous Direction de la santé et de la Protection animales 251 rue de Vaugirad - 75732 PARIS CEDEX 15 - Tél. 01 49 55 84 72 • Ministère de l'Ecologie et du Développement durable 20 avenue de Ségur, 75302 Paris 07. • Directions départementales des services vétérinaires • Responsable "Expérimentation animale" au département des Sciences de la Vie du CNRS • COPE Martine LoizeauLes Cerfa peuvent être commander ICI.

PIECESCONSTITUTIVES D’UNE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE POUR LA VENTE OU LE TRANSIT D’ANIMAUX D’ESPECES NON DOMESTIQUES (cas général) Le dossier de demande de certificat de capacité, adressé au préfet du département du domicile du demandeur, doit comporter doit comporter les éléments précisés à la présente annexe. Avant d'aller plus loin... En France, la possession de nombreuses espèces d'animaux est soumise à une réglementation. L'arrêté du 8 octobre 2018 défini les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Vous devez consulter ce texte et si nécessaire vous renseignez auprès des services de l'état, avant d'envisager l'acquisition de tout spécimen d'une espèce non domestique. Vous mettre en infraction vous expose à des poursuites. Nous n'aborderons ici que la demande de certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques. Les activités ventes, transit ou présentation au public parcs zoologiques et expositions itinérantes n'obéissent pas entièrement au même processus. Vous souhaitez élever des espèces soumises à certificat de capacité et autorisation d'ouverture ? Vous vous engagez dans un processus qui peut être assez long. L'administration ne vous délivrera vos autorisations d'après vous avoir jugé apte à élever la ou les espèces faisant l'objet de votre demande. Vous devrez donc justifier d'une expérience préalable suffisante avec les dites espèces et rédiger un dossier de demande de certificat de capacité. Ne voyez pas un certificat de capacité comme autre chose d'une autorisation administrative. Il ne s'agit pas d'un diplôme ou d'une récompense décernée à une élite. Ainsi si vous n'avez pas besoin de devenir capacitaire ne vous engagez pas dans ce parcours. Car une fois que vous devenez titulaire du certificat de capacité vous rentrerez dans un tout nouveau mode de fonctionnement de votre élevage. Fonctionnement qui peut être contraignant. Si votre décision est prise, vous aurez en premier lieu besoin de consulter les textes réglementaires. Nous vous recommandons également de vous rapprocher d'associations d'éleveurs. Puis une fois votre projet bien défini, demandez un rendez-vous avec un fonctionnaire de la DDPP de votre préfecture. Vous trouvez les adresses et coordonnées des DDPP sur internet. Il est important de prendre rendez-vous, ou au moins d'échanger par émails, avec votre DDPP afin de recueillir de nouveaux le plus d'informations possibles. Vous pourrez prouver que vous vous êtes informé au préalable sur la règlementation en vigueur. Il vous faudra également discuter des pré-requis d'expérience qui vous seront demandé. En fonction de vos diplômes et de vos expériences en élevage, les conditions à rassembler pour obtenir un certificat de capacité ne sont pas les mêmes pour tous. Quels sont les stages à effectuer ? Vous aurez peut être à effectuer des stages auprès d'un éleveur titulaire d'un certificat de capacité élevage ou présentation au public. Même si votre expérience personnelle est suffisante, nous vous conseillons d'ajouter des stages à votre parcours. En plus d'apprendre de nouvelles pratiques auprès d'autres éleveurs chevronnés, vous augmenterez certainement votre crédit auprès de l'administration. Que doit contenir mon dossier de demande de certificat de capacité ? Une trame a été décrite par la circulaire DNP/CPF n° 2008-02 du 11 avril 2008. Il est donc assez facile de se lancer dans la rédaction du dossier. Pour résumer votre dossier doit comporter les parties suivantes Première partie Lettre de demande de certificat de capacité Identification du demandeur Activités faisant l'objet de la demande élevage amateur ou élevage professionnel Liste des espèces animales pour lesquelles le certificat de capacité est demandé Pièces complémentaires requises Diplômes et expériences professionnelles Seconde partie Formation initiale en rapport avec la biologie et l'élevage des animaux Stages, expériences dans l'élevage Participation à des activités associatives ou professionnelles en rapport avec les animaux ou la protection de la nature Bibliographie vos livres et autres moyens d'enrichissement des connaissances Projet du demandeur Troisième partie Identification de l'établissement Aspects propres à l'entretien des animaux zootechnie Espèce ou groupe d'espèces non domestiques Installations d'hébergement des animaux Alimentation Reproduction Prévention des maladies Mesures d'hygiène Aspects généraux du fonctionnement de l'établissement Il est conseillé de suivre intégralement cette trame. Celle-ci à l'avantage de passer en revue tous les aspects de l'activité d'élevage des animaux non domestiques. De plus vous faciliterez la relecture du fonctionnaire de la DDPP et de l'expert. Le travail demandé ne doit pas être sous-estimé. Un dossier de demande de certificat de capacité prend souvent plusieurs mois de rédaction. Et si vous effectuez des stages en parallèle à sa rédaction vous aurez l'occasion de le modifier - de l'enrichir - à plusieurs reprises. Ce dossier ne doit pas être perçu comme une contrainte mais aussi comme l'occasion de rassembler et d'acquérir de nouvelles connaissances. On ressort toujours instruit de ce travail. Documentez-le judicieusement. Prenez des photos des installations sur les lieux de stage ou les élevages/parcs zoologiques que vous avez visité. Il est intéressant de vous faire prendre en photo en "action", par exemple lorsque vous préparez des rations alimentaires ou lorsque vous effectuez une contention en particulier sur reptiles. Pour certaines activités, cela apporte une preuve de vos capacités réelles. Mais cela prouve aussi que vous avez effectué une période de stage. Car dans le domaine des stages, les fraudes sont communes. Démarquez-vous en faisant réellement des stages. Ne perdez plus aucune information de vos stages ! La prise de notes est très importante durant un stage. En effet, lorsque vous reviendrez chez vous et que vous serez face à votre ordinateur vous serez content d'avoir pris des notes. Sinon la plus grande partie des données sera perdue. Un stage est un investissement en temps et en argent conséquent. Vous allez vous absenter plusieurs jours et devoir payer des frais de déplacement et d'hébergement. Enfin certains stages/formations sont payants et coûtent plusieurs centaines d'euros. De tels investissements doivent être rentabilisés. Vous devez donc noter et garder toutes les informations zootechniques relatives aux espèces que vous allez côtoyer. Un simple cahier peut être suffisant, mais vous pouvez aussi utiliser notre carnet pré-rempli. Celui-ci reprend les données demandées dans les dossiers de certificat de capacité. Soyez rassurant Le processus de rédaction du dossier de demande de certificat de capacité n'est pas seulement administratif. En tout cas il est préférable de le voir sous un autre angle. Revenons à l'esprit de la loi. Le capacitaire doit garantir que l'élevage qu'il conduit ne présente aucun danger pour les tiers personnes votre entourage, vos voisins,..., pour les biens, pour l'environnement espèces invasives et qu'il n'est pas en infraction avec les politiques de protection des espèces menacées. Vous aurez donc à coeur de démontrer vos aptitudes et votre maîtrise des risques inhérents à votre future activité. En bref, vous devez rassurer l'administration. Quels parcours de formations et de stages doit-on construite ? Vous devrez réaliser de bons stages, pour prouver que vous avez acquis des connaissances approfondies sur les exigences des espèces faisant l'objet de votre demande. Par bons stages, on entend des périodes assez longues chez des personnes compétentes titulaires d'un certificat de capacité pour les espèces dont vous demandez l'autorisation d'élevage. Un stage fructueux n'a pas besoin de durer des semaines. Une semaine au sein d'un élevage ou d'un secteur de parc zoologique apporte beaucoup d'enseignement. Au delà de cette durée, vous entrez davantage dans la routine des lieux. Cela peut être intéressant s'il s'agit de votre premier stage et que vous avez besoin d'apprendre le "métier". Mais il est davantage profitable de réaliser plusieurs stages courts qu'un unique stage de longue durée. Si vous n'avez pas la possibilité de suivre des stages d'une semaine, vous pouvez toujours effectuer une ou deux journées chez un élever capacitaire. Petit à petit vous arriverez à atteindre la durée requise. Ne vous cantonnez pas à la durée minimale demandée. Il est avantage de dépasser cette limite. Le but de votre démarche est d'acquérir de l'expérience. Si vous devez réaliser deux mois de stage, faites si possible deux mois et demi ou trois mois de stage. Enfin il est toujours important d'inclure dans son parcours des formations théoriques. De nombreux organismes et associations organisent des formations sur une semaine voir davantage. Les formations sont un excellent moyen d'acquérir des connaissances sur la législation et la zootechnique. Vous aurez aussi l'occasion de rencontrer d'autres éleveurs qui sont dans la même situation que vous. C'est donc l'occasion d'enrichir son réseau. Que se passe t-il après avoir déposé mon dossier auprès de la DDPP ? Plusieurs semaines ou plusieurs mois seront nécessaire afin d'instruire votre dossier. Celui-ci sera relu par l'agent de la DDPP en charge de votre demande. Il est possible qu'il vous soit demandé des rectifications ou des ajouts par exemple des précisions sur les plans de vos installations. Le dossier enfin accepté ,vous n'avez plus qu'à attendre une convocation pour passer devant la commission départementale de la nature des paysages et des sites. Ceci dans le cas d'une demande de certificat de capacité pour l'élevage d'espèces non domestiques. Pour les personnes faisant une demande de certificat de capacité pour la présentation au public, la convocation les mènera devant la commission nationale siégeant à Paris. Formation "Préparation soigneur animalier". Parcours à distance pour acquérir une formation théorique comme indiquée par l'arrêté du 12 décembre 2000 modifié En savoir plus danimaux d’espèces non domestiques doit être titulaire d’un certificat de capacité pour l’entretien de ces animaux (article L.413-2 du code de l’environnement). Un arrêté ministériel en date du 11 août 2006 fixe la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques. Les animaux qui ne sont pas listés sur cet arrêté sont donc considérés comme des animaux d Lettre de demande NOM Prénom Adresse Code Postal VILLE Ville, le xxxxxxxxxxx2007 À Monsieur le Préfet de [département] [adresse préfecture] [code postal et VILLE préfecture] Objet Demande de Certificat de Capacité pour l’élevage d’espèces non domestiques Monsieur le Préfet, Veuillez trouver ci-joint, en 3 exemplaires, mon dossier de demande de Certificat de Capacité pour l’élevage d’oiseaux d’espèces non domestiques. Ce dossier est relatif à l’installation sise à mon domicile Adresse du pétitionnaire code postal VILLE Ma demande est établie afin de mettre mon activité en conformité avec les dispositions de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux non domestiques dans les établissements d’élevage. Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations que j’apporte dans le présent dossier. Dans le cas où le certificat faisant l’objet de ma demande me serait délivré, je sollicite l’attribution d’ouverture d’établissement d’élevage à l’adresse suivante. Il s’agit d’un élevage de type familial, sans but lucratif. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération distinguée. [Prénom NOM] Nota se renseigner auprès de la DSV du nombre d’exemplaires de dossiers à fournir

Certificatde capacité et autorisation d’ouverture Noms scientifiques (Noms vernaculaires) Régime de détention en fonction des effectifs d’animaux adultes (a) (b) (c) Pas de formalité Déclaration de détention - Leporillus spp. (Rats australiens) s.o. s.o. 1 et plus - Hyomys spp. (Rats de Nouvelle-Guinée) s.o. s.o. 1 et plus

Organisation d'une formation théorique de 20h sur le site de Pontaumur du 10 au 12 juin. Dans le cadre de l'arrêté du 12 décembre 2000 qui fixe les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R231-4 du code rural pour la délivrance du Certificat de capacité pour l'entretien d'animaux non domestiques, le lycée organise une formation théorique pour le certificat de capacité "élevage d'oiseaux". Au programme de ces trois jours, 5 modules sur - la connaissance de l'oiseau 2h - l'entretien et la maintenance 7h - reproduction et élevage 3h - maladie des oiseaux 4h - protection des oiseaux et législation 4h Les intervenants sontLudovic GROLLEAU, Enseignant oiseaux-reptiles-législation-Animateur réseau des établissements de formation en animalerie Nicolas RICHET, Docteur Vétérinaire spécialiste des oiseaux Vincent SPONY, Vétérinaire-Inspecteur, ancien chargé de mission "faune sauvage captive" A l'issue de cette formation, l'établissement délivrera une attestation de stage. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le lycée au 04 73 79 91 04.

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