🐋 Vente À La Sauvette Et Police Municipale

Surréquisition du procureur de la République, une vaste opération, coordonnée entre police municipale et nationale, a été organisée ce dimanche 24 janvier à partir de 10 heures afin de

Les ventes illégales depuis le domaine public communal ont tendance à se développer considérablement, notamment dans les centres urbains. Le législateur avait donc créé un délit, dit de vente à la sauvette ».Pour être constitué, ce délit suppose que le maire édicte au préalable un arrêté qui réglemente la vente ambulante. Le maire peut également saisir la DGCCRF direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes lorsqu’il constate des ventes illégales sur un autre domaine maire doit autoriser au préalable toute occupation du domaine public communal Toute personne qui propose à la vente des biens ou des services depuis le domaine public communal doit disposer d’une autorisation. En effet, nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public » art. L. 2122-1, code général de la propriété des personnes publiques, CGPPP. Cette occupation doit être temporaire, précaire et révocable L. 2122-2, et suivants, CGPPP. Le maire peut autoriser l’occupation du domaine public sous forme d’arrêté ou de convention R. 2122-1, CGPPP. Rappelons que cette occupation donne lieu au paiement d'une redevance, sauf dérogations. Cette redevance tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation » art. L. 2125-1 et suivants, CGPPP. Dès lors, un commerçant ou toute personne qui utiliserait le domaine public communal pour exercer une activité de vente sans disposer d’une autorisation préalable s’expose à une amende de 1 500 euros. En effet, seront punis d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe ceux qui ... 3° sans autorisation préalable et d'une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances » art. R. 116-2, code de la voirie routière ; art. 131-13 code pénal. Les policiers municipaux peuvent constater cette infraction art. L. 116-2, code de la voirie routière. La vente à la sauvette est désormais un délit si un arrêté municipal réglemente la vente ambulante La vente à la sauvette est devenue un délit depuis la promulgation de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure art. 51. Ainsi, la vente à la sauvette est le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente des biens ou d'exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux. La vente à la sauvette est punie de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende » art. 446-1, code pénal, CP. Les peines sont portées à 1 an de prison et 15 000 € d'amende si cette vente est accompagnée de voies de fait, de menaces ou lorsqu'elle est commise en réunion art. 446-2, CP. Enfin, les mis en cause encourent la confiscation et la destruction de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit » art. 446-3, CP ; voir également Cour de cassation, civile, n° 00-16438 du 18/09/2002. Le délit de vente à la sauvette est susceptible d’être constitué dès lors que 3 conditions cumulatives sont premier lieu, il doit exister un arrêté municipal qui réglemente la vente ambulante. Sans cet arrêté, le délit ne peut pas être constitué voir jurisprudence constante, Cour de cassation, crim. n° 04-87849, 6/09/2005. En second lieu, le mis en cause ne doit pas avoir obtenu l’autorisation requise. En troisième lieu, ce dernier doit proposer à la vente des biens ou des services depuis le domaine public communal. Edicter un arrêté légal limité dans le temps et dans l’espace Seul le maire est compétent pour réglementer la vente ambulante, et non le conseil municipal. Ainsi la délibération d'un conseil municipal ne constitue pas une disposition réglementaire relative à la police des lieux, au sens du code pénal » voir Cour de cassation, crim. n° 08-87409, 24/02/2009. Pour édicter cet arrêté, le maire va mettre en œuvre ses pouvoirs de police municipale qui ont pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Ils comprennent notamment 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques …, 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique …, 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, et autres lieux publics » art. L. 2212-2, CGCT. Toutefois, le maire va restreindre la liberté de commerce et d’industrie les effets de son arrêté devront être limités dans le temps à certaines heures, à certaines périodes de l’année, et dans l’espace sur une partie du territoire communal. Exemples jurisprudentiels ainsi, le maire de Saint-Jean-de-Luz Pyrénées-Atlantiques a-t-il pu interdire l’activité des marchands ambulants dans le secteur de la vieille ville afin d’assurer aux usagers, et notamment aux touristes appelés à fréquenter la station, l'agrément, la commodité et la sécurité qu’ils sont en droit d'attendre de l'usage normal de ces lieux publics destinés à la villégiature et la promenade ; dans ces conditions, et compte tenu de l'existence dans la ville d'autres secteurs également fréquentés par les touristes où les marchands ambulants peuvent exercer leur activité, le maire a pu, sans porter une atteinte illégale au principe de la liberté du commerce et de l'industrie, interdire l'activité des marchands ambulants dans l'ensemble du secteur de la vieille ville » Cons. d’État, n° 87629 du 23/09/1991. De même, en raison de l'importance du trafic des passagers et des véhicules embarquant ou débarquant dans le port de Boulogne-sur-Mer Pas-de-Calais, le maire a pu légalement, pour assurer la sûreté et la commodité du passage ainsi que la sécurité et la tranquillité publique, limiter en nombre et fixer les emplacements où pourraient s'établir les commerçants ambulants ; les restrictions ainsi apportées à l'exercice de leurs activités, ne comportent pas d'interdiction générale et absolue ; en subordonnant à une autorisation municipale, l'occupation prolongée par les commerçants ambulants, pour exercer leur activité, des emplacements fixes des voies publiques, normalement affectées à la circulation générale, le maire a pris une mesure qui ne porte pas par elle-même une atteinte illégale à la liberté du commerce » CE, n° 55713, 17/01/1986, Boulogne-sur-Mer. De même, le maire de Ramatuelle Var a pu légalement interdire la vente ambulante et le stationnement des véhicules aménagés pour cette vente sur les plages pendant la saison balnéaire, eu égard à l'affluence exceptionnelle des touristes, à l'encombrement qui en résulte sur les plages, et aux atteintes à l'hygiène publique qui en sont la conséquence, compte tenu notamment des conditions climatiques, de la nature des produits vendus et des procédés utilisés par les vendeurs » Conseil d’État, n° 04631, 14/03/1979, commune de Ramatuelle. Conseils les arrêtés relatifs à la vente ambulante font l’objet d’un contentieux très important. Le maire devra donc être particulièrement attentif et précis dans la rédaction de son arrêté, en indiquant de préférence dans la motivation 2 ou 3 motifs précis et justifiés de limitations, de telle façon que le tribunal puisse au moins en retenir un en cas de contentieux et éviter une annulation. Il conviendra également de préparer à l’avance un dossier recensant les troubles à l’ordre public, afin de pouvoir les produire au tribunal. La police municipale doit rendre compte et éventuellement interpeller l'auteurLa contravention de 4ème classe prévue par l'article 644-3 du Code Pénal, qui vise les mêmes faits est obsolète voir l'avis publié au Journal Officiel du 27 décembre 2011 ici ↗.Il s'agit désormais d'un agents de police municipale doivent dresser un rapport dès qu’ils constatent un délit de vente à la sauvette. En effet, sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire …, les agents de police municipale rendent compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance. Ils adressent sans délai leurs rapports et procès-verbaux simultanément au maire et, par l'intermédiaire des officiers de police judiciaire mentionnés à l'alinéa précédent, au procureur de la République » art. 21-2, code de procédure pénale. Ils peuvent aussi – avec l’ensemble des précautions légales requises - procéder à une interpellation en cas de flagrance et remettre immédiatement le mis en cause à un officier de police judiciaire avec le rapport subséquent voir notamment art. 73 et 803, code de procédure pénale. Ce sont ces seules compétences. Il ne peut ni relever l'identité de l'auteur, ni procéder à la saisie et encore moins la destruction des marchandises, s'agissant d'un délit qu'il ne peut pas relever par des actions coordonnées entre les différentes forces de police et le parquet peuvent être étudiées pour lutter contre la vente à la le rapport de police, il est obligatoire de viser l’arrêté enfreint par le mis en cause Cour de cassation, crim., 04-87849 du 6/09/2005 ; Cour de cassation, crim ., n° 06-80656 du 12/09/2006. Le maire peut saisir la DGCCRF en cas d’occupation sans titre d’un domaine public Lorsque le maire constate des ventes irrégulières sur le domaine public communal, ou sur autre domaine public, il peut également saisir la direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la Répression des fraudes DGCCRF. En effet il est interdit à toute personne d'offrir à la vente des produits ou de proposer des services en utilisant, dans des conditions irrégulières, le domaine public de l'État, des collectivités locales et de leurs établissements publics » art L. 442-8, code de commerce, CC. Les agents de DGCCRF peuvent consigner les produits offerts à la vente et les biens ayant permis la vente des produits ou l'offre de services pendant une durée d’un mois. Le contrevenant s’expose à une amende de 1 500 euros art. R. 442-2, code de commerce ; art. 131-13, code pénal. Emploi: Responsable service police municipale à Romans-sur-Isère, Drôme • Recherche parmi 855.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Romans-sur-Isère, Drôme • Emploi: Responsable service police municipale - facile à trouver !

Des cigarettes de contrebande ont également été confisquées 250 paquets ainsi que le fruit de leur vente. Soit 2 600 €. Sur réquisition du procureur de la République, une vaste opération, coordonnée entre police municipale et nationale, a été organisée ce dimanche 24 janvier à partir de 10 heures afin de lutter contre la vente à la sauvette qui gangrène les commerçants légitimes installés au niveau du Grand-Mail sur l’avenue Heidelberg à La Mosson. Cinq personnes interpellées Une initiative qui s’est avérée on ne peut plus payante puisque trois vendeurs de fruits et légumes et deux vendeurs de cigarettes de contrebande ont été interpellés. Au final, 250 paquets de cigarettes et 2 600 € ont été confisqués et, surtout, 3,3 tonnes de denrées alimentaires ont ainsi été saisies et remises à la banque alimentaire. Un homme contrôlé appelle à l'émeute À noter qu’une sixième personne, en situation irrégulière sur le territoire national et porteuse de deux couteaux, a été appréhendée non sans mal lors de son contrôle d’identité. En effet, cette dernière a appelé à l’émeute avant de faire semblant d’être victime d’un malaise. Ce qui a entraîné une certaine tension sur place. Heureusement, l’intervention de la compagnie départementale d’intervention a su ramener le calme.

Luttercontre la vente à la sauvette (2ème partie) Police municipale & pouvoirs de police du maire, 04/11/2021, n° 79, p. 5 Un arrêté du maire est nécessaire pour que le délit de vente à la sauvette se constitue. Les policiers municipaux doivent dresser un rapport d'information au parquet lorsqu'ils constatent le délit. Ils peuvent également procéder à une

Depuis le début de l'année les policiers bordelais font la chasse aux vendeurs à la sauvette qui avaient tendance à...Depuis le début de l'année les policiers bordelais font la chasse aux vendeurs à la sauvette qui avaient tendance à prendre leurs aises, en particulier sur le marché Saint-Michel, déplacé, le temps des travaux, quai des Salinières et place Bir-Hakeim .Les commerçants ambulants légalement autorisés à s'installer s'en sont émus. Auprès de la municipalité de Bordeaux et auprès de la police. Après concertation entre les différentes autorités, il a été décidé d'exercer une pression soutenue sur cette forme minimaliste de commerce illégal . Depuis le début de cette année, nous faisons des interventions régulières et conjointes avec la police municipale », indique le commissaire principal David Book, responsable du service de sécurité et de proximité de la direction départementale de la sécurité depuis le 1er janvier 2012, 90 personnes ont fait l'objet d'une procédure pour vente à la sauvette. Pour l'essentiel, les produits saisis par les policiers sont des articles en métal, du matériel audiovisuel en mauvais état. Il s'agit le plus souvent de matériels récupérés, légalement ou non, dans les déchetteries. Parfois apparaissent aussi des téléphones portables. Dimanche, les policiers ont surpris un homme qui tentait de vendre des équipements sportifs de l'équipe de handball de Bruges . Dans ce cas-là, il s'agissait clairement du produit d'un vol et l'homme a été interpellé pour recel. Les téléphones proposés à la vente sont eux aussi généralement issus de ils ne constituent qu'une minorité des procédures établies par les policiers. Au fil du temps, c'est le dimanche que ce phénomène de vente à la sauvette s'est le dimancheDe là la grogne de plus en plus manifeste des commerçants ambulants. D'autant qu'ils sont très nombreux le dimanche, jour de grande affluence des visiteurs. L'espace est donc beaucoup plus restreint et les vendeurs à la sauvette constituent une gêne plus visible », relève le commissaire principal David effort de surveillance tout particulier est donc entrepris ces jours-là depuis quelques patrouilles de la police nationale et de la police municipale sillonnent le marché aux deux extrémités, afin de repérer les vendeurs non autorisés. Ce qui leur laisse peu de chance de pouvoir échapper aux mailles du filet. ^{Lapréfecture de police de Paris met en avant l’interpellation de 42 vendeurs à la sauvette et 30 voleurs à la tire ces deux dernières semaines dans le secteur du célèbre monument. « 150} Société Dans ce quartier emblématique de Paris, réputé dans le monde entier pour son patrimoine et son charme, les voyageurs sont régulièrement victimes de vols et d'arnaques. Reportage. Publié le 23 août 2022 à 18h03 Au premier plan à gauche, la carrousel de Saint-Pierre, dans le square Louise-Michel, menant à la Basilique du Sacré Coeur qui surplombe Montmartre. ©CHRISTOPHE SAIDI/SIPA Mi-août, à Montmartre. Sous la chaleur étouffante de Paris déambulent les touristes. Guide en main, sac sur le dos et casquette sur la tête, des milliers de visiteurs espagnols, américains, britanniques, allemands, hollandais, italiens, chinois ou japonais, profitent de leurs vacances estivales et inondent les rues du quartier emblématique de la capitale connu dans le monde entier pour son histoire et ses artistes. Et au beau milieu de la foule des délinquants, vendeurs à la sauvette, petits trafiquants et voleurs à l’arraché, le plus souvent clandestins, eux aussi reconnaissables à leur LIRE Vols, bagarres, agressions la population face à l’enfer du crack en Seine-Saint-Denis Au carrousel de Saint-Pierre, au pied de la butte, des invectives retentissent. Pourquoi tu me regardes, huh ? », lance en anglais à une passante étrangère un homme d’origine africaine assis sur un banc. Après elle, déambulent deux jeunes roms, qui tentent de faire signer des pétitions bidon aux passants pour mieux les voler. Comment allez-vous mes amis ? », demande l’homme assis sur le banc avant de toucher deux mots à l’un des roms. La fameuse montée du square Louise-Michel de Montmartre demande des pauses. Les différents étages permettent aux touristes de souffler et de profiter de la vue sur Paris. Alors que les photos de groupe s’enchaînent, deux mineurs suivent un homme qui porte un sac sur l’épaule, ce dernier se retourne, les deux jeunes se retirent et feignent un brutal changement d’itinéraire. L’homme reprend son chemin et les deux adolescents, craignant d’avoir été grillés, décident de lui passer devant pour lever tout soupçon. Ils retenteront le coup sur un signe de tête, un peu plus loin, sans succès. Après avoir passé la fontaine et déambulé dans un passage étroit, les touristes profitent une nouvelle fois du panorama exceptionnel, malgré l’odeur omniprésente d’urine et de cannabis aux alentours. Quelques marches plus tard, des taxis passant dans la rue du Cardinal Dubois déversent de nouveaux arrivants, sous les yeux d’un vendeur ambulant de barbe à papa, au milieu de la foule. Un marché noir à ciel ouvertA LIRE Pas de vacances pour la délinquance En milieu d’après-midi, le vendeur se retire subitement quand une voiture de police se dirige vers lui. La verbalisation est délicate, il ne parle pas un mot de Français. Mis à part et fouillé, il est prié de quitter les lieux. Un étage plus haut, sur le parvis, des vendeurs de cadenas se succèdent. Cinq euros ! Cinq euros ! », répètent-ils à haute voix. Trois fois, des gens me demandent le prix ; trois fois, je leur dis cinq euros ; et trois fois, ils n’ont pas assez », se plaint l’un d’eux à un LIRE Trocadéro sept hommes d’origine algérienne exploitaient des ados drogués pour des vols ciblant les touristes Quelques jours plus tôt, un autre vendeur illégal avait carrément installé un drapeau et un panneau qui indiquait Cadenas, Love Lock, 3 euros, carte Visa acceptée. » Et les touristes achètent. Sur les barrières qui entourent le parvis, des milliers de cadenas identiques et signés sont accrochés. Dans la chaleur de la journée, toutes les issues, surtout en haut des escaliers, sont aussi occupées par des vendeurs d’eau fraîche à 1,50 euro, qui dissimulent leurs cargaisons dans les buissons du square Nadar, un parc canin où ils font leur toilette à la fontaine et même parfois leurs besoins. Je vais lui demander une autre bouteille, celle-là est remplie de moitié ! » Après son achat, un Français regrette. Il y en a plein, partout, c’est de la vente facile, se désole une coiffeuse ambulante sur la place du Tertre. Il y a aussi des voleurs. En haut du funiculaire, des Roumaines font signer des pétitions pour t’arnaquer. Et d’autres sont plus discrets. Ils agissent tous en bande. » Une résidente de Montmartre, attablée à un café de la rue des Abbesses, renchérit Ils sont surtout à Pigalle et Montmartre, ils s’attaquent à tout le monde, mais surtout aux touristes, il y a plein de voleurs et c’est bien connu. » Je n’ai jamais vu autant de touristes et de voleurs Plus tard, un visiteur français prévient une patrouille de police sur le parvis du Sacré-Cœur. J’ai oublié mon téléphone dans le taxi. Le mec n’a pas voulu me le rendre, il a dédaigné me répondre au bout de la 50e fois. J’ai dû lui filer 20 euros pour qu’il me le redonne, s’emporte le touriste venu de Saint-Tropez auprès de Valeurs actuelles. On sait que ça craint partout par ici, même dans les taxis. » Une dame âgée est assise sur un banc du square d’Anvers. J’ai autrefois habité Montmartre, ça a bien changé. Je n’ai jamais vu autant de touristes et de voleurs », confie-t-elle au milieu des oiseaux qui picorent. Si les Français sont au courant des dangers qui sévissent autour de la Basilique, qu’en est-il des étrangers ? Oui, on le sait, confie une vacancière britannique, j’étais déjà venue ici à 11 ans, pour un voyage de classe, et j’ai vu plein de gens se faire voler leurs portefeuilles ou d’autres choses de leurs poches. » Une touriste asiatique confirme Évidemment qu’on est au courant, et à juste titre. Je ne me sens pas tellement en sécurité ici. Je vois peu de policiers pour autant de pickpockets. » Il y a bien ce père de famille indien, assis dans un restaurant de la rue du Chevalier de la Barre, qui relativise et trouve la présence des forces de l’ordre suffisante J’en avais déjà entendu parler, mais aujourd’hui je le vois. Je ne me sens pas pour autant en danger. » La touriste britannique, elle, loue les policiers Je les ai beaucoup vus, ils font des tours pour dissuader, ça fait se sentir en sécurité. » Un agent le reconnaît d’ailleurs Aucun des grands lieux touristiques à Paris n’est épargné. A Montmartre, les vendeurs à la sauvette sont dégagés ou se barrent en voyant la police, et puis ils reviennent. » Un mécanisme bien huilé C’est vers 15h, alors que l’affluence est à son paroxysme, qu’arrivent les vendeurs à la sauvette. Sur leurs tapis, régulièrement réapprovisionnés, toutes sortes de produits sont proposés des chapeaux, des sacs, des bracelets, etc. Et si une patrouille de police passe, ils remballent tout en quatrième vitesse. Le vendeur de barbe à papa a par exemple changé de lieu de vente et opère désormais devant l’entrée du Sacré-Cœur, où la chaleur monte et le degré d’alcool aussi. Plus loin, d’autres vendeurs d’origine indo-pakistanaise circulent sur les marches et proposent des bières. L’organisation est bien ficelée, chacun se relaie. Chaque spot est à sa place, et alors que le ciel s’obscurcit, des tensions éclatent entre deux vendeurs à la sauvette. Proche d’en venir aux mains, ils sont séparés in extremis par leurs complices les dissensions éloignent les clients. Sous l’orage qui commence à gronder au loin, les milliers de visiteurs s’empressent de déserter les lieux. Dans le square Louise-Michel, Deux passages exigus permettent de descendre au carrousel de Saint-Pierre. Des groupes d’environ cinq personnes d’origine africaine bloquent le chemin, en attrapant le bras des touristes avec insistance afin de leur faire des bracelets. Hey ! Américain ? » ou bien Bonjour mon ami, d’où viens-tu ? », les abordent-ils en anglais. Harcelés, des visiteurs doivent presque se débattre, d’autres préfèrent les ignorer, gardant prudemment les mains dans leurs poches. On ne vous emmène pas en Afrique, hein ? », lance l’un d’eux à une personne âgée, qui refuse de donner son bras. Les policiers sont là, mais souvent dépassés. Il en faut plus. On ne se sent pas du tout en sécurité. Les touristes se font avoir, ils n’y connaissent rien, et les policiers ne peuvent rien faire », résume une commerçante de la rue Steinkerque. C’est un peu chaud. On essaye d’avertir les touristes, mais ils peuvent laisser leur sac et en deux secondes, c’est fini, raconte son voisin. Les pickpockets sont au minimum deux ou trois, ils sont organisés. Les policiers sont là, mais souvent dépassés. Il en faut plus. » Les rues se vident sous la pluie. Les touristes et les voleurs plient bagages. Je connais les visages de tous les voleurs, ils me disent même bonjour, dit une marchande. Quand ils se font arrêter, ils reviennent trois jours plus tard. » Le cycle infernal.

Ventede tabac à la sauvette, travail dissimulé, trafics : plus de cent opérations de contrôle depuis janvier entre Gambetta et Plan Cabanes "La police est là mais une heure après, les vendeurs sont de retour". RDH; Faits divers, Montpellier, Société, Sécurité. Publié le 23/08/2022 à 16:46. La police municipale qui pose régulièrement son PC mobile à Gambetta et Plan

Par le 24/02/2020 à 8h44 Certains vendeurs de la brocante qui se tient le dimanche sur la place Saint-Michel étaient visés Une opération associant la police nationale et la police municipale visait la vente à la sauvette, ce dimanche matin, à la brocante de Saint-Michel, à Bordeaux. Certains commerçants, qui eux travaillent dans les règles, se sont plaints de vendeurs peu scrupuleux qui semblaient écouler de la marchandise à l’origine parfois douteuse. Une trentaine de fonctionnaires a donc investi la brocante en ciblant des étals. Un homme était en infraction à la législation sur les étrangers. Six personnes n’ont pu présenter ni registre ni cahier attestant de l’origine des objets mis sur le marché. Au terme d’une procédure simplifiée, ils ont bénéficié d’un rappel à la loi. Leur marchandise a été saisie.

Aprèspublication de l'arrêté municipal interdisant les ventes à la sauvette, que nous avions relayé sur nos pages le 8 octobre dernier, visiblement nos forces de police ont décidé de l'appliquer.En tout cas hier mardi 18 octobre, pour en avoir été témoin.

. 757 407 156 71 532 693 71 296

vente à la sauvette et police municipale