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Accueil » Métiers comptables » Les produits » La comptabilisation des aides à l’embauche ou à l’emploi La comptabilisation des aides à l’embauche ou à l’emploi Publié dans la catégorie Les produits Différentes aides sont prévues à l’occasion de l’embauche d’un salarié ou tout au long de l’emploi qu’il occupe. Ces aides font l’objet de traitements comptables particuliers en fonction de leur nature. Compta-Facile y consacre ici une fiche complète en répondant à la question comment comptabiliser les aides à l’embauche ainsi que les aides à l’emploi ? Les aides prenant la forme d’exonérations de charges ou de réductions Toute réduction de charges patronales ou exonération ne fait l’objet d’aucun enregistrement comptable particulier dans les comptes d’une entreprise. Le poste de charges concerné se retrouve, de par sa nature, débité d’un montant moindre que si l’aide n’avait pas existé. Tel est le cas de la réduction dite Fillon » ou de la modulation assurance chômage. Lorsque ces aides ont un impact significatif, une information doit être fournie dans l’annexe. Les aides versées sous forme de subventions Les aides et primes versées pour l’embauche ou l’emploi de salariés doivent être comptabilisées comme des subventions d’exploitation. Sont notamment concernés les versements forfaitaires annuels ou ponctuels. Il s’agit, par exemple, de l’aide à l’embauche dont bénéficient les PME, de l’aide unique à l’embauche pour un contrat d’apprentissage, de l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus ou de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation ou des aides pour le recours aux emplois d’avenir. -> Voici le traitement comptable à appliquer lorsque la subvention est accordée sans conditions à respecter hormis l’embauche par exemple A la date d’octroi de la subvention On débite le compte 4417 Subventions d’exploitation à recevoir », Et on crédite le compte 74 Subventions d’exploitation ». A la date d’encaissement des fonds On débite le compte 512 Banque », Et on crédite le compte 4417 Subventions d’exploitation à recevoir ». Lorsque l’aide est versée sur plusieurs années sans conditions, une partie de la subvention doit être comptabilisée en produits constatés d’avance. -> Voici les écritures comptables à enregistrer lorsque la subvention est conditionnée au respect de conditions Lors de l’encaissement des subventions sans que les conditions soient, dans un premier temps, réunies, les versements sont assimilés à des avances on crédite le compte 4419 Etat – avances sur subventions », et on débite le compte 512 Banque ». A la date à laquelle les conditions sont réunies, la subvention est acquise On débite le compte 4419 Etat – avances sur subventions », Et on crédite le compte 74 Subventions d’exploitation ». Les aides constituées par des remboursements forfaitaires Les remboursements forfaitaires de charges de personnel doivent être comptabilisées dans un compte de transfert de charges 79 et non dans un compte de subvention d’exploitation 74 selon le schéma suivant Lors de l’octroi On débite le compte 443 Opérations particulières avec l’Etat », Et on crédite le compte 791 Transfert de charges d’exploitation » éventuellement un compte de TVA collectée. Lors du paiement On débite le compte 512 Banque », Et on crédite le compte 443 Opérations particulières avec l’Etat ». Ce traitement comptable concerne, par exemple, les prises en charge d’heures de formation par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés OPCA ou l’État et qui prévoient le versement de X » euros par heure de formation suivie, un forfait ou un pourcentage d’une somme de frais. Pour plus d’informations comptabiliser un remboursement de frais de formation. Remarque les aides prenant la forme de remboursements de sommes précises charges que l’entreprise a effectivement supportées doivent figurer au crédit du compte de charges initialement débité. Les aides représentées par des crédits d’impôts Enfin, il existe des aides qui sont accordées sous la forme de crédits d’impôts aux entreprises. C’est le cas, par exemple, du crédit d’impôt apprentissage CIA et du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi CICE. Leur schéma de comptabilisation dépend du régime fiscal auquel est assujettie l’entreprise. Le crédit d’impôt apprentissage et le CICE ont été tous deux supprimés à compter du 1er janvier 2019. Dans les structures soumises à l’impôt sur le revenu entreprise individuelle, entreprise individuelle à responsabilité limitée, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés ou les sociétés à responsabilité limitée familiale, les crédits d’impôts ne sont pas comptabilisés étant donné qu’ils sont directement appréhendés par le chef d’entreprise ou les associés en fonction de leur quote-part de participation aux bénéfices. Ils récupèrent ce crédit d’impôt à titre personnel dans leur déclaration d’impôt sur le revenu IRPP. Dans les structures soumises à l’impôt sur les sociétés, le crédit d’impôt est comptabilisé comme suit Lorsque le montant du crédit d’impôt est inférieur à l’impôt sur les sociétés dû On débite le compte 444 État – impôts sur les bénéfices », Et on crédite le compte 695 Impôts sur les bénéfices ». Lorsqu’il est supérieur, l’excédent est comptabilisé de la façon suivante On débite un sous-compte 444 État – crédit d’impôt apprentissage », Et on crédite un sous-compte 699 Crédit d’impôt apprentissage restituable ». Une exception doit toutefois être notée pour le CICE puisqu’il est recommandé de comptabiliser celui-ci au crédit du compte 649000 Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi CICE ». Conclusion le traitement comptable des aides à l’embauche diffère selon la nature de l’aide subvention, réduction ou exonération de cotisations sociales, remboursement forfaitaire ou crédit d’impôt. A propos de Thibaut Clermont Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.

L'Onda, Territoires de cirque et ARTCENA se sont associés pour encourager et soutenir plus fortement les projets de cirque de création sous chapiteau et en structures itinérantes palc, camions, silos… et lancent une nouvelle aide. Deux projets ont été sélectionnés et seront accompagnés pour les saisons à créations sous chapiteau et en structures itinérantes jouent un rôle essentiel dans la politique de décentralisation culturelle. Afin d’envisager globalement les problématiques écologiques, techniques et économiques liées à la diffusion de ces spectacles, l’Onda et Territoires de cirque, avec l'appui d'ARTCENA, proposent d’agir sur la mise en place de tournées nationales hexagone et territoires ultra-marins en fédérant des partenaires, en créant une dynamique collective et en apportant des conseils pratiques. Cette nouvelle aide encourage l’accueil mutualisé d’un chapiteau sur un même territoire, privilégiant ainsi une série de représentations, ou incite des partenaires à se positionner sur les étapes d’un trajet de tournée qu’il est nécessaire de porter à plusieurs structures. L’Onda et Territoires de cirque ont choisi 2 projets qui seront accompagnés sur les saisons 2022-2023 et 2023-2024. La sélection s'est appuyée sur des critères esthétiques, paritaires, géographiques, ainsi que sur des considérations de formats, de jauge, de parcours d’artistes et de temporalité de production. Les 2 projets retenus sont des bords de soi / Marlène Rubinelli - Compagnie l’MRG’ée Nouvelle-Aquitaine en savoir plus et voir sur Youtube Pic / Surnatural Orchestra et Cirque Inextremiste Île-de-France en savoir plus et voir sur Youtube Pour répondre aux structures d’accueil, en particulier les scènes pluridisciplinaires, Territoires de cirque et ARTCENA proposent un accompagnement administratif, juridique, technique et pédagogique. Les spectacles sélectionnés bénéficient pendant deux saisons d’une aide automatique de l’Onda, qui s’applique sur l’ensemble des dépenses de transport du convoi. Cette aide peut, dans certains cas, être complétée par un soutien financier régional. En ce sens, l’OARA est partenaire de la diffusion de la Compagnie l’MRG’ée. Modalités de prise en charge Cas 1 accueil mutualisé d’un chapiteau ou d’une structure itinérante 1 implantation unique 3 partenaires dont au minimum 1 scène pluridisciplinaire co-producteur possible 4 représentations minimum Cas 2 organisation d’une tournée cohérence géographique et calendaire 3 partenaires minimum co-producteur possible 6 représentations minimum Les équipes artistiques sélectionnées ainsi que leurs chargés de diffusion, sont étroitement associés à la mise en œuvre de ce dispositif.

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